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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 220

    CA Colmar, 1 sept. 2006, RG 220

    Chambre 12 R.G. No : 04/03849 Minute No : 12M 220/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Serge ROSENBLIEH Me François-Xavier HEICHELBECH le 01/09/2006 Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c97abd3db21cbdd88733
  • ca Cour d'appel de Toulouse n° 220

    CA Toulouse, 21 févr. 2006, RG 220

    21/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02967 MLA/MFT Décision déférée du 04 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/1098 DOUCHEZ-BOUCARD Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denise Y... épouse X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION PARTIELLE Gro

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