Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00011
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [K] Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3H4 Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 23/00011
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTER AFFAIRE : [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_angers n° 23/00011
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00011
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_versailles n° 23/00011
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00011 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFM AFFAIRE : [Y] [W] C/ Association HOPITAL FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 202
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ca other ca_paris n° 23/00011
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00011
CA Poitiers, 30 déc. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 88 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWR2 Assuré : Monsieur [P] [N] S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de l
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ca other ca_dijon n° 23/00011
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00011
S.A.S. MOBIDECOR C/ [N] [R] C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_noumea n° 23/00011
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00011
N° de minute : 2024/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/55) Saisine de la cour : 13 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00011
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53G -PV- Arrêt n° S.C.I. LA SITHI / S.A.S. COULON CENTRE-PROMOTION, S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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ca other ca_papeete n° 23/00011
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00011
N° 323 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, Le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00011 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00011
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMZ Minute n°24/00003 M. [U] [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00011
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 4 Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4E Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00011
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6LU N° Minute : 8/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00011
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00011
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 749/24 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP6 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2022 (RG 22/00192 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00011
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NX SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 12] 13 juin 2023 RG :22/03080 Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE C/ [Adresse 15] [C] [Z] [Z] M. LE C
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bourges n° 23/00011
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00011
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME : - Parties - Expert - Régie - TJ BOURGES LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00011
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00011
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESX2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00011
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJC LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 05 décembre 2022 RG :21/00904 [V] [K] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Me Tro
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00011
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 23/00011
N° 51 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Fritch et Marjou, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00011
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00011
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00828
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