Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00043
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00043
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00043
N° 25 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Gaultier-Feuillet, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00043 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00067, rg
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00043
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00043
ARRET N° N° RG 23/00043 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSC Mme [Y] [D] épouse [N] C/ Mme [L] [M] [G] [R] épouse [J] Mme [P] [F] [I] [R] épouse [O] Mme [A] [W] [B] [R] épouse [T] M. [X] [R] M. [X] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00043
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 12 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZ2 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, enregistré sous le RG : 20/00159 DEMANDEUR AU R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00043
CA Reims, 5 mars 2024, RG 23/00043
ARRET N° du 05 mars 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZX [Z] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire le : à : la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00043
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 23/00043
N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00043 - N° Portalis sas-V-B7H-UBP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 mai 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 23/02) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00043
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/00043
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00043
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/00043
CF/CD Numéro 23/03867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCEA [N] - O R D O N N A N C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00043
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDY S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. LA MAISON DE LA MENUISERIE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00043
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00043
MINUTE : 23/46 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHN3 ---------------------------- RG : 23/00830 5ème Chambre [O] [N] [J] [X] c/ S.C.P. PIERRE BRUART COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00043
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5P COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 54/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Société DU NOIREAU prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 421 533 241 [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00043
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00043
ARRET N° E.P.I.C. TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE ( TCAT) C/ [P] Copie exécutoire le 12 septembre 2023 à Me Lecourt Me Félix CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00043
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 23/00043
Ordonnance n 54 --------------------------- 07 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2B6 --------------------------- [U] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00043
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/00043
n° minute : 54/23 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL ARTHUS Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00043
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00043
N°23/02610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5Y Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00043
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] N° de rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3K Ordonnance N° 23/ du 20 Juillet 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00043
CA Chambéry, 18 juill. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00043
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 23/00043
ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00043
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution du Havre en date du 20 avril 2023 DEMANDEUR : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00043
CA Riom, 27 juin 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 27 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAP4 AFFAIRE [C] [N] [X] / LA CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [8] [Localité 3] N° 30 O
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