Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00082
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00082
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 20
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00082
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00082
ARRET N° 25/70 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKR Du 18/03/2025 Société MADAME ESTHER MERVIL C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes, du 29
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ca other ca_papeete n° 23/00082
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00082
N° 116 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : -Me Antz, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 23/00082 ; Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/00082
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRR AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca other ca_noumea n° 23/00082
CA Noumea, 13 mars 2025, RG 23/00082
N° de minute : 2025/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mars 2025 Chambre sociale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/100) Saisine de la cour : 24 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00082
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00082
N° 30 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VNI ; Décisio
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ca other ca_dijon n° 23/00082
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00082
S.A.R.L. [9] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me ROLLET C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me MUSSET -SARL [10]) -[7] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_angers n° 23/00082
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 23/00082
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJD jugement du 21 Novembre 2022 Juge aux affaires familiales de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00721 ARRET DU 30 JANVIER 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00082
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00082
ARRET N° N° RG 23/00082 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLYD S.C. CALIFORNIE II C/ SOCIETE SOFILAM S.A. AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00082
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00082
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 octobre 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRP DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00082
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00082
AFFAIRE : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 15 Décembre 2022, rg n° 21/00390 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00082
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00082
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 918/24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00010 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00082
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00082
N° de minute : 2024/129 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 février 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/541) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00082
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00082
CF/SH Numéro 24/02022 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00082
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00082
N° 180/add CG/AB ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00082 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/57, rg n° 22/00316
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00082
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00082
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG36 ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [C] [Z] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00082
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00082
C4 N° RG 23/00082 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00082
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00082
ARRET N° 432 [C] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00082 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00082
CA Nouméa, 28 mars 2024, RG 23/00082
N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 août 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/269) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00082
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 106) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 -Juge de l'ex
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