Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00182
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00182
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00182 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00182
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5J Ordonnance de référé (N° 22-000007) rendue le 15 décembre 2022 par le tribunal de proximité de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00182
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00182
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00182 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00182
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00182
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 222 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGS Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Janvier 2023. APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00182
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 23/00182
ARRET N° R.G : N° RG 23/00182 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEY Mme [V] [W] C/ Mme [P] [W] M. [U] [W] M. [M] [G] Mme [H] [G] M. [T] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 SUR DÉFÉRÉ D'ORDONNANCE DU C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00182
CA Bordeaux, 28 août 2023, RG 23/00182
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NND5 ORDONNANCE Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Xavier ROLLAND, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00182
CA Cayenne, 18 avr. 2023, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0182 Ordonnance n° 66/2023 O R D O N N A N C E Le 18 avril 2023, 12h50 Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00182
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°176, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00182
CA Rennes, 9 avr. 2023, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/93 N° N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00182
CA Metz, 7 mars 2023, RG 23/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00182
CA Nîmes, 23 févr. 2023, RG 23/00182
Ordonnance n° 23/171 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGD J.L.D. NIMES 22 février 2023 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00182
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/184 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PISP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 février à 11H40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00182
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/0182 Rôle N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZI3 Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00182
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW63 N° de Minute : 188 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00182
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 23/00182
N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00182
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00182 - N° Portalis
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