Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00254
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00254
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par l
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/00254
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCLM Madame [Q] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-00
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ca other ca_paris n° 23/00254
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 23/00254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3Z5 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00254
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/00254
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CPAM DES FLANDRES - Me Fanny CAFFIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR
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ca other ca_papeete n° 23/00254
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00254
N° 71 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 03.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 03.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 février 2025 RG 23/00254 ; Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/00254
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00254
[B] [H], agissant en qualité de représentant de son enfant mineur [G] [H], née le 23 janvier 2012 [H], agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur [G] [H], née le 23 janvier 2012 C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expéditi
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ca other ca_metz n° 23/00254
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00254
Arrêt n°24/00436 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00108 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00254
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00254
06/09/2024 ARRÊT N°2024/247 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZP FCC/CD Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00110) Section commerce -TISSENDIE JJ [F] [O] C/ S.A.S. STEF LOGISTIQUE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00254
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PX VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le Tribunal de pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00254
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00254
MINUTE N° 24/626 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00254
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00254
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1023/24 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00356 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00254
CA Cayenne, 21 juin 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 15 /2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF7W [R] [H] C/ S.A.S. [6] D E GUYANE ([6]) ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00254
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00254
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00254 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00254
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00254
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEM VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00191 CONSORTS [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00254
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B2 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/01370 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00254
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00254
ARRET N° N° RG 23/00254 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMNW S.C.O.P S.A.R.L. CARIBBEAN FOUNDERS INSTITUTE C/ LA SELAS ATOUMO MJ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00254
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSD AFFAIRE : CPAM DE [Localité 4] C/ [E] [V] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00254
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23//00254 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00254
CA Fort-de-France, 15 déc. 2023, RG 23/00254
ARRET N° N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMNW S.C.O.P. S.A.R.L. CARIBBEAN FOUNDERS INSTITUTE C/ S.E.L.A.S. ATOUMO MJ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00254
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4L Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 13 Décembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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