Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00344
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00344
C1 N° RG 23/00344 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00344
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00344
ARRET N° N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3O N° RG 23/00346 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3S [E] [R] [L] C/ S.A.S VERALTIS ASSET MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. [Localité 7]-[T] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décis
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ca other ca_dijon n° 23/00344
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00344
S.A.R.L. SELECTE C/ [T] [R] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca other ca_papeete n° 23/00344
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00344
N° 9 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me BARON le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Robin QUINQUIS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00344 ; Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_metz n° 23/00344
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00344
Arrêt n°24/00513 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00162 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_angers n° 23/00344
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFTJ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00344
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHY AFFAIRE : S.A.R.L. AXDANE C/ [Y] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00344
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00344
AB/CD Numéro 24/02764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7A Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00344
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00344
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1113/24 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPF PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00440 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00344
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Janvier 2023, RG 22/00476 Appelant M. [U] [N] né le 30
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00344
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00344
N° de minute : 2024/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/368) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00344
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°38 RG N° : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVT Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00344
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 62/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00344
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/00344
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 23/00344 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00344
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00344
ARRET N° [R] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4I Déc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00344
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5X Appelant M. [O] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00344
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 337, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00344
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/161 N° N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5FT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/00344
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00344
Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 23/00344 ET 23/00347 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV76 Dossier RG 23/00344 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00344
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00344
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN2X S.C.I. CHRYSALIDE C/ Me [H] [G] S.A.R.L. SERGE NOUZILLIER Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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