Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00382
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 23/00382
SAS [Adresse 1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca other ca_angers n° 23/00382
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00382
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF32 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca other ca_chambery n° 23/00382
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00382
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/711 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 20
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ca other ca_noumea n° 23/00382
CA Noumea, 13 oct. 2025, RG 23/00382
N° de minute : 2025/248 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 octobre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UL4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1504) Saisine de la c
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ca other ca_colmar n° 23/00382
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00382
CKD/KG MINUTE N° 25/688 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
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ca other ca_versailles n° 23/00382
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPK Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juill
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ca other ca_nimes n° 23/00382
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°74 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMO YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 13 janvier 2023 RG :2022/174 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire déli
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ca other ca_montpellier n° 23/00382
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/00382
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. GIOVELLINA C/ S.A.R.L. [Localité 11] CHARPENTES ARMATURES Société SMABTP Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société DGM COBERTURAS E ESTRUTURAS METALICAS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 23/00382
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00382
17/12/2024 ARRÊT N° 469 /24 N° RG 23/00382 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHO2 SM/ND Décision déférée du 14 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI 202100908 M. BLANC S.A.S.U. SERVICE ET FINANCE C/ S.A.R.L. TARN PREMIUM S.A.S. VOLVO CAR FRANCE
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ca other ca_metz n° 23/00382
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00382
Arrêt n°24/00472 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00272 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_besancon n° 23/00382
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_douai n° 23/00382
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00382
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1530/24 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTY PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Janvier 2023 (RG 21/ 00249 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00382
CA Riom, 9 oct. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Octobre 2024 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63H ADV Arrêt rendu le neuf Octobre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du PUY-EN-VELAY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00382
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00382
N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00382
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 478 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00382 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01408, APPELANTS : Mme [E] [A] [B
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00382
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNCF Ordonnance de référé du Juge des contentieux de la protection de FORT DE FRANCE, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [U] [F] é
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00382
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00382
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00382
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/409 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWV3 Jugement (N° 21-000036) rendu le 12 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00382
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNCF Ordonnance Référé du Juge des contentieux de la protection de Fort de France, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [N] [C] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00382
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00382
ARRET N°112 FV/KP N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXQF [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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