Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00382
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00382
ARRET N° N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONC AFFAIRE : Mme [F] [G] C/ S.A. [4], Société [8], Société [7], S.A. [1], S.A. [2] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Noti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00382
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00382
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00382 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 21
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00382
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00382
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00382
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00382 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDQI -------------------- [T] [N] C/ SA CRÉDIT LOGEMENT ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 397-23
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00382
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00382
N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5F COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00438 Tribunal judiciaire du Havre du 10 janvier 2023 APPELANTE : Sas CLAUDE FOURNIS AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 2] repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00382
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHS AFFAIRE : Etablissement ETABLISSEMENT SAMBA BAH C/ S.A.S. MARCK & BALSAN Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00382
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00382
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JJ S.C.I. DIF C/ [T] S.A.R.L. ACADEMY STYLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la COUR D'APPEL DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00382
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 175 - 23 N° RG 23/00382 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGW DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00382
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/00382
AFFAIRE : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE4P ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 06 Février 2023 - RG n° 11-22-0120 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00382
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00382
Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00382 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00382
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00382
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CK O R D O N N A N C E N° 2023 - 388 du 27 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00382
CA Rennes, 25 juill. 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 178/23 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7DL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00382
CA Montpellier, 10 juill. 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCN APPELANTE : S.A.S. GIOVELLINA Chez Mme [J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00382
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00382
Ordonnance N°23/354 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZDG J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00382
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/382 Rôle N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLASU Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00382
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIG N° de Minute : 383 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 11 Juillet 1996 à AGADIR - MAROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00382
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00382 - N° Portalis
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