Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00455
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00455
[M] [U] C/ Société MUTUELLES DU [Localité 1] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_orleans n° 23/00455
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00455
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SARL CDSL AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00455
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BV -LB- Arrêt n° 123 [J] [V] / [B] [N], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE RHÔNE ALPES AUVERGNE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Tribunal J
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ca other ca_versailles n° 23/00455
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00455 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZN AFFAIRE : [U] [F] C/ Société DYKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
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ca other ca_nimes n° 23/00455
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWS6 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 janvier 2023 RG :19/00598 [P] C/ [D] Association L'AGS (CGEA DE [Localité 7])
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00455
CA Cayenne, 27 janv. 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 / 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) C/ [N], [Y] [L] [H], [F], [W] [L] [R], [W], [U] [L] [G] [L], épouse [Z] [P], [I], [M] [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00455
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00455
AFFAIRE : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NU Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2023, rg n° 21/00621 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00455
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00455
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00455
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00455
ARRET N°242 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYU AFFAIRE : M. [S] [E], CABINET VALOIS SELARL D'AVOCATS C/ M. [W] [A], Mme [C] [R] épouse [A] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00455
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00455
SF/SB Numéro 24/02271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOH4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00455
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEG4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00455
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00455
ARRET N°117 CL/KP N° RG 23/00455 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXXR [M] [M] C/ S.A.R.L. OTIM AGENCE DE LA PLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00455
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00455
15/03/2024 ARRÊT N°2024/62 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3B SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01510 D.VITEAU [O] [R] ÉPOUSE [N] C/ S.A. GROUPE [D] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00455
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00455
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYU VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023/1903 S.A.S. GRAND SUD INVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00455
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 449, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEM4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00455
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CF O R D O N N A N C E N° 2023 - 462 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00455
CA Rennes, 25 août 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2023 - N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Président de chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00455
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00455
CA Bourges, 16 mai 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRP4 Nous, O. CLÉMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00455
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00455
Ordonnance n° 23/423 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZS J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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