Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00455
CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5D N° de Minute : 464 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 23 Juillet 1987 à [Localité 3] - TUNISIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00455
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 23/00455
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3] -------------------------- N° RG 23/00455 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00455
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00455 - N° Portalis
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