Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00491
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/00491
S.A.R.L. AVL DEVELOPPEMENT S.A.S. BYPA C/ S.A.R.L. [F] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS J UDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET E
-
ca other ca_paris n° 23/00491
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YF Décision déférée à
-
ca other ca_angers n° 23/00491
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00491
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7E. Jugem
-
ca other ca_dijon n° 23/00491
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00491
[T] [X] C/ [7] S.A. [6] C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca other ca_douai n° 23/00491
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00491
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 547/25 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDU LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00039 -section ) G
-
ca other ca_grenoble n° 23/00491
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/00491
C 2 N° RG 23/00491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS MP AVOCATS la SELAS IMPLID AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00491
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7A AFFAIRE : S.A. [6] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00491
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFG7 S.A.S.U. BYPA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 852 497 478, représentée par son représentant légal domicilié es
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00491
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PY SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00491
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00491
15/03/2024 ARRÊT N°2024/77 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7E MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01485 D.VITEAU [F], [P] [N] C/ S.A.S. [D] LOGISTIQUE S.A. GROUPE [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00491
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFG7 S.A.S.U. BYPA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 852 497 478, représentée par son représentant légal domicilié es
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00491
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 93 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état de Basse-Terre en date du 03 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00335. APPELANTE : S
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00491
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 23/00491
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 mars 2023 code a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00491
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00491
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°012 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOND S.A.S. [5] [Localité 3] C/ M. [E] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [K] [G]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00491
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDB Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 5] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00491
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 23/00491
N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 janvier 2023 RG : 2022f1021 S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) C/ S.A.S. BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCURE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00491
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n°481, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHOG
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00491
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/218 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00491
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6N2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 498 du 13 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00491
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 Juillet 2023 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB joint au dossier 23/00438 S.A.S. SRE représentée par son représentant légal Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles