Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00515
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67C Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/00515
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFG AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 23/00515
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/00515
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRO [E] C/ S.A. LCL (Le Crédit Lyonnais) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/01178 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_metz n° 23/00515
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00515
Arrêt n° 25/00208 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 08 Février 2023 19/01032 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_dijon n° 23/00515
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00515
S.A.S. HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [U] [Y] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00515
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00515
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RB S.A.S. REUNI RHUMS C/ S.A.R.L. FLEXO TECH PHOTOGRAVURE SELARL [C] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE C
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ca other ca_bastia n° 23/00515
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00515
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/515 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG7A VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 19 juin 2023, enregistrée sous le n° 2022000901 S.A.S. SIAL C/ S.A.S. VALORI
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ca other ca_montpellier n° 23/00515
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWK4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 23/00515
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00515
ARRÊT N° 50 N° RG 23/00515 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX34 [E] C/ S.A.R.L. LE COELACANTHE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
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ca other ca_cayenne n° 23/00515
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 / 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH3V S.A. AUPLATA MINING GROUP (AMG) C/ [V] [Y] [D] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00515
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 23/00515
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00515
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00515
C3 N° RG 23/00515 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00515
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00515
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1270/24 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZY2 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2023 (RG 20/00732 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00515
CA Bourges, 16 avr. 2024, RG 23/00515
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP THURIOT-STRZALKA LE : 16 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00515
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00515
15/03/2024 ARRÊT N°2024/90 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBU SB/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01522 D.VITEAU [N], [B] [O] EPOUSE [G] C/ S.A. GROUPE [K] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00515
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVQ [D] [C] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00515
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00515
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7X S.A.S.U. AR BAT ENDUIT c/ Monsieur [Y] [R] Madame [N] [V] épouse [R] Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00515
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°513, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIYA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00515
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/228 N° N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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