Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00515
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UN O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/522 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00515
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section µN° RG 23/00515 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6Y-11 Monsieur [K] [C] Non comparant, ni représenté APPELANT Maître Isabelle TIRMANT INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 19 septembre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00515
CA Metz, 8 août 2023, RG 23/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00515
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/518 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 09h30 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00515
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 N° 2023/0515 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFEE Copie conforme délivrée le 24 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00515
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LW N° de Minute : 524 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] Ighoretin [I] né le 18 Avril 1978 à BENIN CI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00515
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 23/00515
N° RG 23/00515 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00515
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00515 - N° Portalis
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