Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00526
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00526
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIN. Jugem
-
ca other ca_versailles n° 23/00526
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIB AFFAIRE : [P] [H] C/ SELARL [22] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [54] représentée par [I] [X] [N] ès-qualit
-
ca other ca_dijon n° 23/00526
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00526
Société [16] C/ [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : Me BOSSUOT-QUIN Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_amiens n° 23/00526
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 23/00526
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [10] CCC adressées à : - SAS [8] -[10] -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
-
ca other ca_orleans n° 23/00526
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 40 - 25 N° RG 23/00526 N° Portalis DBVN-V-B7H-G
-
ca other ca_versailles n° 23/00526
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIB AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [Local
-
ca other ca_poitiers n° 23/00526
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00526
ARRET N°10 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX46 S.A.R.L. PL@NET LOCATION C/ S.A.S. [N] CONSTRUCTIONS METALLIQUES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
ca other ca_chambery n° 23/00526
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00526
CS25-011 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGW4 [T] [J] épouse [U] C/ Association APAJH SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date
-
ca other ca_lyon n° 23/00526
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00526
N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXR6 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/00011 [D] [I] C/ [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00526
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00526
AFFAIRE : N° RG 23/00526 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFF6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00526
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NE Minute n° 24/00244 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y], [Y] NÉE [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00526
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00526
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/526 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG74 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/289 S.C.C.V. Les 3 C C/ SYNDICA
-
ca other ca_paris n° 23/00526
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2023 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00526
CA Basse-Terre, 24 juin 2024, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGB 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, SELARL [Localité 8] -
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00526
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00526
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVE c/ S.A. FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [P] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE [T] [W] Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHA
-
ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00526
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 95 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023, enregistrée sous le n° 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00526
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTB AFFAIRE : M. [Y] [H] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 pa
-
ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00526
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00526
N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P ARRET N° du : 16 janvier 2024 S.A.R.L. DESOLVE C/ S.A. FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [C] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 ENTRE: S.A.R.L. DESOLVE [
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00526
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00526
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SAS DROUOT AVOCATS - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00526
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/232 N°RG 23/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles