Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00546
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00546
ARRET N° 770 URSSAF SSI DU [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIX - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00546
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOU Arrêt du 22 Mars 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00744 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [H] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00546
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00546
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 18 JA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00546
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00546
Ordonnance N°23/511 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PL J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00546
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/552 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00546
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/546 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGPM Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00546
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UT N° de Minute : 555 Ordonnance du lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 09 Août 1997 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00546
CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00546
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00546 - N° Portalis
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