Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00550
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CP O R D O N N A N C E N° 2023 - 558 du 04 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00550
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/277 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UETH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00550
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00550
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00550
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00550
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00550
Ordonnance N°23/521 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RC J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00550
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/553 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 13H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00550
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/550 N° RG 23/00550 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSZ Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00550
CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VI N° de Minute : 560 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 1] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00550
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00550 - N° Portalis 3
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