Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00587
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°568, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOK6 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00587
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/00587
14/11/2023 ARRÊT N°610/2023 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIK2 PB/IA Décision déférée du 19 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/04775 Mme DURIN Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAWSERVICE Compagnie d'assurances ZURICH ESPAGNE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00587
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PV O R D O N N A N C E N° 2023 - 595 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00587
CA Rennes, 14 oct. 2023, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/295 N° N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00587
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00587
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00587
Ordonnance N°23/550 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22P J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00587
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00587
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00587
CA Toulouse, 5 juin 2023, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/592 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 juin à 15h35 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00587
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0587 Rôle N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFY Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00587
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27P N° de Minute : 596 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00587
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWK Arrêt (N° 21/02381) rendu le 02 juin 2022 par la cour d'appel de Douai Demandeur
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00587
CA Colmar, 14 févr. 2023, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAF3 N° de minute : 52/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00587
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00587 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles