Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00628
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_versailles n° 23/00628
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7D AFFAIRE : SOCIETE [17] anciennement dénommée [24] C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 23/00628
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/00628
N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2U Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 04 novembre 2022 RG : 11-21-2532 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 23/00628
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00628
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI ANQUETIL ASSOCIES ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 247 - 25 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXY6 DÉCISION ENTR
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ca other ca_dijon n° 23/00628
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00628
[H] [T] C/ S.A. LA POSTE CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me TUPINIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me PUJOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_riom n° 23/00628
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QH -DA- Arrêt n° 163 [N] [B], [F] [W], S.C.I. DU DOMAINE DE [Adresse 8] / SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_chambery n° 23/00628
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00628
CS25/080 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDI S.A.S. MITHIEUX C/ [K] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Avril 2023, RG F 2
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ca other ca_versailles n° 23/00628
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU23 AFFAIRE : [V] [H] [F] C/ FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par
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ca other ca_douai n° 23/00628
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/75 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX27 Jugement (N° 22-001280) rendu le 22 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire (ex TI) de Lille APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 23/00628
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00628
ARRET N°14 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFG S.A. BPCE IARD C/ [Y] Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_rouen n° 23/00628
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00628
N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00628
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/00628
25/10/2024 ARRÊT N°24/328 N° RG 23/00628 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUY CB/ ND Décision déférée du 06 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (22/00005) P. GODICHAUD Section ENCADREMENT [M] [O] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00628
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00628
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/628 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJQ VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance au fond, origine juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SARL GLACIER CREPE-R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00628
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00628
PhD/ND Numéro 24/2229 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. SOLFIGE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00628
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/00628
AFFAIRE : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNO ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 20 Février 2023 RG n° 21/01365 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La S.A.S. LUCAS G.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00628
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00628
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 mars 2023 code a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00628
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00628
ARRET N° . N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO7 AFFAIRE : M. [S] [R], Mme [I] [N] épouse [R] C/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE URAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC (PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ), Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00628
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETB Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00628
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00628
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 24 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00628 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPS Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 juin 2023. DEMANDEUR A LA REQUÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00628
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (n°628, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRUS Décision défér
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