Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00659
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Consei
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ca other ca_chambery n° 23/00659
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00659
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mars 2023 Appelante S.A.S. [Adr
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ca other ca_bastia n° 23/00659
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 23/00659
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 23/659 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNF JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/155 CONSORTS [J] C/ [J] CONSORTS [F
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ca other ca_orleans n° 23/00659
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/00659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca other ca_dijon n° 23/00659
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00659
S.A.S. MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [P] [L] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : M.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00659
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00659
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZO [T] [W] C/ Société SCCV [Adresse 6] S.E.L.A.R.L. [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00659
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/00659
25/10/2024 ARRÊT N°24/329 N° RG 23/00659 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXV FCC/ ND Décision déférée du 26 Janvier 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01299) P. MUNOZ Section ENCADREMENT [N] [X] C/ S.A.S. CHRONODRIVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00659
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00659
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00659
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00659
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1178/24 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 03 Avril 2023 (RG 21/00015 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00659
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00659
ARRET N° . N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRV AFFAIRE : Mme [L] [C] C/ Association UDAF DE LA CORREZE représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de l'association. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00659
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES Melle [D] [Y] assistée de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [S] [V] [K] [Y] assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [E] [C] veuve [C] née
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00659
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00659
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00659 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00092) Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00659
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XM Minute n° 24/00013 [X] C/ [B], [F] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22/000542 ------------------------- COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00659
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 659, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIURQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00659
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00659
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00659
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAR2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 667 du 15 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00659
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/347 N° N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00659
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43R Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00659
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00531 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00659
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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