Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00682
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00682
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00682
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKX [T] c/ S.C.I. SCI CAPRA Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00682
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00682
ARRET N° S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [T] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TOURNEUR M. [V] EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00682
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00682
07/07/2023 ARRÊT N°456/2023 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZR CBB/IA Décision déférée du 07 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03916) S.MOREL [O] [W] [M] [W] [Z] [W] [D] [W] [N] [W] [S] [W] [G] [W] [X] [W] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00682
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00682
Ordonnance 23/639 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YR J.L.D. NIMES 27 juin 2023 LE PREFET DES [Localité 2] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00682
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/685 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 juin à 16h10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00682
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00682
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/682 Rôle N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJLB Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00682
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3U5 N° de Minute : 688 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 28 Juillet 1988 à [Localité 4] - BENGLAD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00682
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00682 - N° Portalis
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