Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00741
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 23/00741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOD S.A.S. TRIGANO MDC C/ - M. [O] [N] - Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE RENVOI DE CASSATION : Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00741
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00741
N° 2023/3177 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO76 APPELANTE S.A.R.L. ALPENA, représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00741
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-746 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14 h 00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00741
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00741
Ordonnance n° 23/693 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HG J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00741
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 232/23 RG 23/00741 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYBL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 10 janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00741
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 741 RG 23/00741 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBM Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00741
CA Douai, 1 mai 2023, RG 23/00741
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BX Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 mai 2023 N° de Minute : 748/23 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [N] [D] né le 26 Septembre 1998 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00741
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00741 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00741
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00741
N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCP Nom du ressortissant : [K] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adm
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