Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00742
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00742
10 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73M [C] [F] / CAISSE D'ASSURANCE DE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/00742
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUV S.A.S. MIXCITE c/ Monsieur [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 23/00742
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00742
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/742 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 25 septembre 2023, enregistrée sous e n° 2020.4618 S.A.R.L. ECOBIOGREEN C/ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00742
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°61 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMK YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :21/01977 S.C.I. ACLSL C/ S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT Co
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ca other ca_pau n° 23/00742
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00742
TP/DD Numéro 25/459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00742 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IPAA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_douai n° 23/00742
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00742
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 26/25 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QA PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2023 (RG F20/00598 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00742
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. EDF RENOUVELABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2
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ca other ca_colmar n° 23/00742
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/00742
MINUTE N° 468/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00742
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00742
Arrêt N°24/ PC N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46P [D] [D] C/ [G] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) S.A.M.C.V. MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00742
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00742
06/09/2024 ARRÊT N°2024/257 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBJ EB/AR Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00310) Section industrie - Combe C. S.A.R.L. SP CARRELAGE C/ [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00742
CA Besançon, 14 août 2024, RG 23/00742
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00742
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00742
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. [L] [W] C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00742
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00742
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00742
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/00742
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3U Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/41 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MEUSE prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00742
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00742
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00742 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Agriculture (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00742
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00742
C5 N° RG 23/00742 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWU3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00742
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/408 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00742
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXG O R D O N N A N C E N° 2023 - 751 du 18 décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00742
CA Angers, 27 nov. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3N ordonnance du 16 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/01979 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 APPELANT : M. [H] [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00742
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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