Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00771
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00771
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/00771
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00771 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AJ Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 28 Avril 2023, rg n° F 22/00111 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_angers n° 23/00771
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 23/00771
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6B Ordonnance de référé du 28 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00074 ARRET DU 1er AVRIL 2025
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ca other ca_amiens n° 23/00771
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/00771
ARRET N° CPAM de [Localité 6]-[Localité 5] C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 6]-[Localité 5] S.A.S. [3] Me Emilie MERIDJEN Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Emilie M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00771
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00771
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/771 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHY3 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Bastia, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22- 368 [F] C/ S.
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ca other ca_douai n° 23/00771
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00771
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1540/24 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DY CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Mai 2023 (RG 21/00148) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00771
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00771
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00771 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE2Q --------------------- [N] [K] C/ [Z] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 293-24
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00771
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/00771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 239 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRL Société ARGOLF INTERNATIONAL C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [O]-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me NADREAU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00771
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 23/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 33] 16 janvier 2023 RG :11-22-143 [I] [I] C/ [A] [J] [J] S.A.S. [36] [V] S.A. [27] [L] Société [29] S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00771
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5F AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00771
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00771
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00771
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCG O R D O N N A N C E N° 2023 - 771 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00771
CA Metz, 1 déc. 2023, RG 23/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00771
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00771
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUI4 S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00771
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00771
R.G. : N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRJ ARRÊT N° du : 26 septembre 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00771
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/777 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 10h05 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00771
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00771
Ordonnance N°23/721 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4O7 J.L.D. NIMES 13 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00771
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0771 Rôle N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZN Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00771
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 23/00771
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 Mai 2023 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX5 joint au dossier 23/00770 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 09 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 20 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00771
CA Douai, 8 mai 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NN N° de Minute : 774/23 Ordonnance du lundi 08 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 3] (ALGERIE)
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