Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00804
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 23/00804
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/00804
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00311 APPELANT :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00804
CA St Denis Reunion, 18 juill. 2025, RG 23/00804
Arrêt N° N° RG 23/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CG [U] C/ [G] Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) Organisme CGSS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une d
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ca other ca_paris n° 23/00804
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022-Juge
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ca other ca_chambery n° 23/00804
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/00804
N° Minute : [Immatriculation 6]/218 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH23 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 29 Mars 2023, RG 18/0
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ca other ca_nimes n° 23/00804
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00247 [N] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_poitiers n° 23/00804
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00804
ARRET N°114 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUK [I] C/ [J] S.A. [11] Société [13] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00804
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABJ -PV- Arrêt n° 128 [W] [F] / S.A. QUATREM, S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca other ca_douai n° 23/00804
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00804
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 76/25 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00100 -section ) GROSSE :
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ca other ca_limoges n° 23/00804
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00804
ARRET N°5 . N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFX AFFAIRE : M. [I] [Y] [B], Mme [W] [B] C/ S.A.R.L. AQUA CONCEPT MCS / CB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00804
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00804
ARRÊT N°2024/427 PF N° RG 23/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CG [N] C/ [T] MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) RG 1ERE INSTANCE : 22/01691 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00804
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00804
CF/LCC Numéro 24/03229 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00804 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagn
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00804
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00804
AFFAIRE : N° RG 23/00804 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 03 Mars 2023 - RG n° 21/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00804
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00804
N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5Y N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solen MORVAN Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00804
CA Angers, 12 mars 2024, RG 23/00804
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAE jugement du 30 Novembre 2018 TC de LA ROCHELLE RG N° 17/5388 arrêt du 25 Février 2020 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 18/3847 arrêt du 15 Février 2023 COUR DE CASSAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00804
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/00804
LA [5] C/ [R] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGXX MINU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00804
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00804
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE73 Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00010 17 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. SA [4] prise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00804
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00804
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTJ S.A.R.L. SEZARY DRIVE MACDONALD'S S.A.R.L. [Localité 27] DRIVE MACDONALD'S S.A.R.L. CADICE MACDONALD'S S.A.R.L. SUNWOOD MACDONALD'S S.A.R.L. SUNSET MACDONALD'S S.A.R.L. [Localité 26] DRIVE MACDONALD'S S.A.S. AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00804
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00804
CA Nîmes, 26 juill. 2023, RG 23/00804
Ordonnance N°23/748 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42L J.L.D. NIMES 24 juillet 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, C
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