Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01035
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOE S.A.S. [U] c/ [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_pau n° 23/01035
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/01035
PS/JD Numéro 26/1396 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3I Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [G] [R] C/ CAISS
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ca other ca_metz n° 23/01035
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 23/01035
Arrêt n° 25/00323 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 30] 21 Avril 2023 18/00520 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_orleans n° 23/01035
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01035 - N° Po
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ca other ca_nancy n° 23/01035
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPI du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'
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ca other ca_montpellier n° 23/01035
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/01035
CA Agen, 5 mars 2025, RG 23/01035
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFT4 --------------------- E.A.R.L. DE [M] C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01035
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/01035
ARRÊT N° 84 N° RG 23/01035 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZID S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] CPAM DE L'ARTOIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01035
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/01035
ARRÊT N°2025/49 CO N° RG 23/01035 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P7 [S] [S] NÉE [X] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 0
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ca other ca_besancon n° 23/01035
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_caen n° 23/01035
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01035
AFFAIRE : N° RG 23/01035 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Mars 2023 RG n° 22/01920 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. 2JBC exerçant sous l'enseigne
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ca other ca_douai n° 23/01035
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/01035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/76 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCG Jugement (N° 22/00769) rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 23/01035
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/01035
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022
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ca other ca_douai n° 23/01035
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01035
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1491/24 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3A GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01035
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01035
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWHD - N° registre 1ère instance : 22/015
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01035
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/01035
MINUTE N° 281/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01035
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT7 AFFAIRE : S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01035
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 351 Rôle N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTV [R] [E] C/ [L] [S] Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01035
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01035
Ordonnance N°943 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Q7 J.L.D. NIMES 03 novembre 2023 [Y] C/ M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01035
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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