Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01037
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1043 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01037
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJF CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERTUIS 09 mars 2023 RG :52-23-0001 G.A.E.C. GAEC [Localité 5] C/ G.F.A. GFA [Localité 8] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01037
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2023, RG 23/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJG Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01037
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01037
N°23/02154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3L Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01037
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LP N° de Minute : 1037 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 4] - KOWEI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01037
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 23/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01037
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01037 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01037
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [B] Me Anna KOENEN LE PROCUREUR GEN
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