Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01187
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1187 Rôle N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQY Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01187
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VH N° de Minute : 1192 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 11 Novembre 1996 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01187
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01187
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MM Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01187
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01187 - N° Portalis 35
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