Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01226
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01226
CS25/228 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ36 [P] [X] épouse [U] C/ S.A.S. MG PAYS DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 2
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ca other ca_orleans n° 23/01226
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZGF DÉCIS
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ca other ca_montpellier n° 23/01226
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01226
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_basse_terre n° 23/01226
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 262 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00894 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01226
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01226
[F] [V] SCI DU PRETAN C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01226
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01226
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00109 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01226
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01226
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01226
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01226
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01226
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01226
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01226 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWR S.E.L.A.S. ACG C/ M. [K] [I] Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre hono
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01226
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01226
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/01226
AFFAIRE : N° RG 23/01226 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 15 Mai 2023 RG n° 11-23-0021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [H] né le 04 Novembre 19
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01226
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1231 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01226
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F22/00109 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01226
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1226 Rôle N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2OC Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01226
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACH N° de Minute : 1237 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01226
CA Pau, 4 mai 2023, RG 23/01226
N°23/1532 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01226
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 23/01226
N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01226
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01226 - N° Portalis 35
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