Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01275
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01275
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Mai 2023 F 23/00113 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_nimes n° 23/01275
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°210 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7N CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 6] 03 avril 2023 RG :2022012120 S.A. GENERALI ASSURANCES IARD C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT S.A.R.L. INJEK FRANCE
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ca other ca_nimes n° 23/01275
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°141 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7N CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 03 avril 2023 RG :2022012120 S.A. GENERALI ASSURANCES IARD C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT S.A.R.L. INJEK FRANCE
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ca other ca_montpellier n° 23/01275
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/01275
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX25 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/01275
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01275
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 393/25 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3K CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Septembre 2023 (RG F22/00116 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01275
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [16] SELARL [11] [12] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [O] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 Minute n°33/2025 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJW
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ca other ca_aix_provence n° 23/01275
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 438 Rôle N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJK [K] [Z] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Localité 5] Synd
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01275
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/01275
ARRET N° [J] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes - Madame [I] [J] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - CPAM DE L'OISE - Me Christophe HEMBERT - tribunal judiciaire Copies exécutoires - CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01275
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 23/01275
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Réputée contradictoire Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJ7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01275
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 23/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LL AFFAIRE : S.A.S. SAGE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01275
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01275
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTION c/ S.A.S. BMC CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01275
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01275
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/01275
CF/SH Numéro 24/00646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRB Affaire : S.C.I. DE LA HALLE C/ S.A. AXA FRANCE IARD - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01275
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/01275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1280 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 novembre à 13H15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01275
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/01275
N° RG 23/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEAUVAIS du 18 Décembre 2015 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01275
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 23/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1275 Rôle N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3KF Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01275
CA Douai, 24 juill. 2023, RG 23/01275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZL N° de Minute : 1286 Ordonnance du lundi 24 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 21 Septembre 1987 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01275
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01275
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - 0 Me LEPINAY - au directeur d'établissement - Mme la préfète du Bas Rhin - au directeur de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01275
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01275 - N° Portalis 3
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