Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01311
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 23/01311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 la SELARL CABINET [T] [Localité 32] la SELARL [33] Me Christian QUINET ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZMS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_paris n° 23/01311
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janv
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ca other ca_pau n° 23/01311
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/01311
PS/SB Numéro 25/2940 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [H]
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ca other ca_versailles n° 23/01311
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01311 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3O4 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A DELIFRANCE SA C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour
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ca other ca_chambery n° 23/01311
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01311
CS25/090 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKF6 [P] [Y] C/ S.A.S. CASTILEX société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 823 831 896, dont le siège
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ca other ca_poitiers n° 23/01311
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01311
ARRET N°136 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6N S.A.R.L. SRT TAXI C/ S.A.R.L. ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_lyon n° 23/01311
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/01311
N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZMB Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 07 octobre 2022 RG : 1118001355 [U] [Y] C/ SASU ISOWATT S.A. COFIDIS SA GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01311
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 23/01311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2025 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFI5 S.A.S. GROUPE ROUSSEAU c/ Madame [N] [O] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01311
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01311
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 74/25 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDD VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00196 -section 2 )
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ca other ca_colmar n° 23/01311
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/01311
GLQ/KG MINUTE N° 25/29 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 JANVIER 2025
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ca other ca_douai n° 23/01311
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01311
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/921 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2R Jugement (N° 22-002357) rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01311
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/01311
ARRET N° S.A.S. [8] C/ Organisme CARSAT BRETAGNE - CCC délivrées à : société [8] CARSAT Bretagne Me HEBERT - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Bretagne + copie dossier le 04/10/2024 COUR D'APPEL D'AM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01311
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01311
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGJX ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00016 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : ASSOCIATION S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01311
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01311
Ordonnance n° du 5/06/2024 N° RG 23/01311 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01311
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01311
AFFAIRE : N° RG 23/01311 ARRÊT N° MD ORIGINE : DECISION du Président du TC de Caen en date du 11 Mai 2023 RG n° 2023001895 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. SEAMED FRANCE N° SIRET : 844 26
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01311
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01311
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX46 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01311
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1315 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01311
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGJ N° de Minute : 1318 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01311
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 23/01311
N° RG 23/01311 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la Cour d'appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01311
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01311 - N° Portalis 3
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