Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/01323
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01323
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [6] , salarié : [E] [G] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 juillet 2
-
ca other ca_douai n° 23/01323
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01323
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 176/25 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFE3 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2023 (RG 22/00368) GROSSE : a
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01323
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R7 AFFAIRE : [T] [Z] épouse [H] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01323
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/01323
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01323 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QR [S] C/ S.E.L.A.R.L. [23] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01323
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01323
24/01/2025 ARRÊT N°2025/18 N° RG 23/01323 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL55 CP/ND Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00534) M. CUGNO SECTION COMMERCE [D] [Y] C/ S.A.S. GARAGE BOUSCATEL
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01323
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 6 Rôle N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPF S.A. MY MONEY BANK S.A. [Localité 7] C/ [S] [Z] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Marie
-
ca other ca_metz n° 23/01323
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 23/01323
Arrêt n° 24/00449 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7P2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2023 21/01321 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01323
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01323
[G] [Z] épouse [U] C/ [D] [V] [J] [T] veuve [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01323
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/01323
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°68 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4T S.E.L.A.R.L. OLIVIER DESCHAMPS C/ S.C.I. LA SERENITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERSOIR Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01323
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQ4 AFFAIRE : S.A.R.L. C 6 NET C/ S.A.R.L. [Localité 5] COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01323
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01323
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMAA [E] [J] c/ S.C. U.B.U.D Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTS : d'une ordon
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01323
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1328 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P226 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01323
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/01323
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGE6 Cour d'Appel de NANCY 21/986 23 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demanderesse à la requête
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01323
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1323 Rôle N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL42N Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01323
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 23/01323
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Avril 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQY joint au dossier 23/01505 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble En date du 21 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Mars 2023 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01323
CA Rouen, 17 avr. 2023, RG 23/01323
N° RG 23/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01323
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01323 - N° Portalis 35L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01323
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 23/01323
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles