Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01431
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [N] N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFXX Madame [J] [T] c/ Société [1] S.A.S.U. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01431
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01431
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1146/25 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDU OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Octobre 2023 (RG 23/00050 -section ) G
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ca other ca_toulouse n° 23/01431
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/01431
11/04/2025 ARRÊT N°2025/101 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMOZ NB/CD Décision déférée du 27 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00475) P. HARREGUY Section Encadrement [Z] [S] C/ S.A.S. S.A.S ACCESSIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01431
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 23/01431
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01431 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6W5 [P] C/ [O] S.A.S.U. [7] COUR D'APPEL DE SAINT - [F] ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT [F] en date du 23 AO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01431
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01431
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMK Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00243 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01431
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FW AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01431
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/01431
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUL S.A.R.L. [7] C/ CPAM DE L'AIN POLE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 01 Février 2023 RG : 21/00527
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01431
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 avril 2023 RG :20/00825 [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01431
CA Riom, 7 mars 2024, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°126 07 Mars 2024 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2N O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01431
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 04 AVRIL 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01431
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1435 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vingt-six décembre à 16 heures 00 Nous , Anne-Marie ROBERT, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01431
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/23/1431 Rôle N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAA3 Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01431
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/01431
MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01431
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01431
N° RG 23/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0604 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de louviers du 31 Mars 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01431
CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBL N° de Minute : 1443 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01431
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01431
N°23/02444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6N Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01431
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01431 - N° Portalis 3
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