Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01435
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/01435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUV [R] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_orleans n° 23/01435
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01435
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVL DÉCISION
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ca other ca_montpellier n° 23/01435
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01435
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 23/01435
[I] [V] C/ S.E.L.A.R.L. BUGADA COSTE [V] DUFOUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01435 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01435
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/01435
JG/ND Numéro 24/401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6T Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01435
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/01435
AFFAIRE : N° RG 23/01435 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président de Chambre de la Cour d'Appel de CAEN en date du 31 Mai 2023 RG n° 22/03145 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01435
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01435
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEM APPELANTE : S.C.I. SCCV Oppidum [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant pla
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01435
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCO N° de Minute : 1445 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01435
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/01435
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de la saisine : 08 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01435
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01435
N° RG 23/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01435
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01435 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01435
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01435
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FT Décision défé
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