Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01496
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/02329
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ca other ca_pau n° 23/01496
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 23/01496
PC/HB Numéro 25/3299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 23/01496 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGR Affaire : Syndic. de copro. DE LA [Adresse 4] SAS AGENCE IMMOBILIÈRE SENSEY C/ INDIVISION SUCCESSORALE PORTANT SU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01496
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6X Monsieur [W] [J] c/ S.A.R.L. URANIE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01496
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01496
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1158/25 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDT LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Octobre 2023 (RG F 21/00285 -section 2) GROSSE : aux
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ca other ca_orleans n° 23/01496
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SARL AMPELITE AVOCATS ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 130 - 25 N° RG 23/01496 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_poitiers n° 23/01496
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01496
ARRET N°178 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2O2 S.A.R.L. CATY C/ [S] [S] [V] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 23/01496
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01496
C6 N° RG 23/01496 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01496
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01496
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66U [Z] C/ S.A.S. DELEFLIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en
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ca other ca_aix_provence n° 23/01496
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/135 N° RG 23/01496 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDP [Z] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7J4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01496
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2021 RG :15/0857 [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01496
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01496
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01496
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01496
SAS TAXI AMBULANCE MORIAU C/ DGFP PRS [Localité 6] SCP BTSG² REPRESENTEE PAR ME [B] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01496
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6G AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ Mme [N] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01496
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 322 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAN PV [P] [K] / [D] [F], [C] [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01496
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01496
CF/CD Numéro 24/02318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGR Affaire : SDC DE LA RÉSIDENCE [6] SAS AGENCE SENSEY C/ Monsieur [C] [R] et de Monsieur [O] [J] composant l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01496
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01496
ARRET N° [M] C/ Etablissement Public OPH - OPAC DE L'OISE GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01496 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01496
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01496
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMS Copie : -Me LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01496
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/01496
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLB6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Août 2023 Appelante S.A. LEROY MERLIN, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01496
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 septembre 2021 - Cour
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