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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01565

    CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01565 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e9a3da6ded0f83d19b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01565

    CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01565

    N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5I Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067728558704f52e6a63

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