Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01617
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01617
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ75 [P] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2023 RG : F 21/01536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MARS
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ca other ca_metz n° 23/01617
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01617
Arrêt n°26/00015 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juillet 2023 22/00144 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exéc
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ca other ca_versailles n° 23/01617
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G5 AFFAIRE : [J] [P] ès qualité d'héritière de Monsieur [T] [P] décédé le 16 Mai 2018 Monsieur [D] [P] ès qualité d'h
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ca other ca_paris n° 23/01617
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 23/01617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 74 /2025 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UD Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/01617
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G5 AFFAIRE : [V] [R] ... C/ [W] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 M
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ca other ca_douai n° 23/01617
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01617
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 619/25 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISF PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 28 Novembre 2023 (RG 22/00016 -section 2 )
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ca other ca_rennes n° 23/01617
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 23/01617
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTC3 Mme [L] [G] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_caen n° 23/01617
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01617
AFFAIRE : N° RG 23/01617 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 14 Juin 2023 RG n° 23/000875 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL N°
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ca other ca_versailles n° 23/01617
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIL AFFAIRE : [U] [I], [Z] [O] née [H] nue-propriétaire ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses repré
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/01617
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01617
25/04/2024 ARRÊT N° 208/2024 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLX MD/IA Décision déférée du 04 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01845) L.MICHEL S.C.I. DOMAINE DES CHENES C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01617
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01617
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01617
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLC S.A.S. DUPUY FRERES c/ Société SCCV [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01617
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1617 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMF Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01617
CA Douai, 16 sept. 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGB N° de Minute : 1623 Ordonnance du samedi 16 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 17 Décembre 2001 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01617
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01617
N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01617
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3A N° de minute : 126/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01617
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01617 - N° Portalis
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