Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01769
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01769 N° Portalis DBV3-V-B7H-V525 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [A] [D] [S] divorcée [J] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_reims n° 23/01769
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/01769
ARRET N° du 25 février 2025 R.G : 23/01769 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCX [Y] [Z], artisan ayant exercé sous l'enseigne SP COUVERTURE c/ 1) [X] [D], épouse [G] 2) [B] [C] 3) SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 4) SA MMA IARD 5) SA AXA FRANCE IARD Formule exécuto
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ca other ca_toulouse n° 23/01769
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01769
14/11/2024 ARRÊT N° 308/24 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGJ MS/RL Décision déférée du 28 Février 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00746) R.BONHOMME Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01769
CA Riom, 10 juill. 2024, RG 23/01769
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°341 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC2S Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01769
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 23/01769
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PJ Copies le : 08/02/24 à Me Magalie CASTELLI MAURICE la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Grosse le 08/02/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 08 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01769
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1769 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAA Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01769
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01769
CA Pau, 26 juin 2023, RG 23/01769
N°23/2203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01769
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01769 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01769
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01769
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHABI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01769
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01769
N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LZ Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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