Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01832
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/01832
1ère chambre civile B N° RG 23/01832 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZE (Réf 1ère instance : 21/00445) M. [M] [K] C/ M. [L] [G] M. [T] [G] M. [B] [G] Mme [P] [G] épouse [E] SARL AGENCE BRESTOISE DE GESTION -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- Copie exécutoi
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ca other ca_aix_provence n° 23/01832
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/260 N° RG 23/01832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKQ [K] [F] C/ SASU [1] (LJ) S.C.P. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.E.L.A.R.L. [3] en qualité de liq
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ca other ca_paris n° 23/01832
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Févrie
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ca other ca_montpellier n° 23/01832
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5U Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/01832
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01832 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6G3 AFFAIRE : [T] [B] C/ Société TIMEONE PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril
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ca other ca_chambery n° 23/01832
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01832
CS25/136 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMME [E] [X] C/ S.C.P. BTSG2, représenté par Maître [I] [B], liquidateur judiciaire de la SARLTRADITEC etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
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ca other ca_metz n° 23/01832
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5H Minute n° 25/00076 S.A. BPCE BAIL C/ [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Août 2023 23/0003 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01832
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01832
N° RG 23/01832 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2DD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Jean KOECHLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01832
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01832
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01832
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01832 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2WU ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:18/04164 [F] [F] C/ S.A.S.U. MC IMMOBILIER Grosse délivrée le 19/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01832
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01832
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01832 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01832
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01832
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AACG MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [V] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°271/2024 N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2T5 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01832
CA Riom, 4 juin 2024, RG 23/01832
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2024 N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBE -PV- Arrêt n° 261 [F] [S] / [I] [H] épouse [G] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01832
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01832
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIG Pole social du TJ d'EPINAL 19/0342 28 mai 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01832
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERI N° de Minute : 1833 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01832
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01832
N° RG 23/01832 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02133 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du Havre du 15 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01832
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01832 - N° Portalis 35L
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