Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01885
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RP Jugement rendu le 3 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [F] [
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ca other ca_versailles n° 23/01885
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SN AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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ca other ca_rennes n° 23/01885
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/01885
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7J Appel contre le jugement rendu le 02.03.2023 RG - 20/150 par le TJ de NANTES Mme [T] [C] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivré
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ca other ca_montpellier n° 23/01885
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 23/01885
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 23/01885
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGO -LB/PV- Arrêt n° Société SNC CLERMONT / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7],
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ca other ca_nimes n° 23/01885
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23S CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 avril 2023 RG :F 22/00016 [F] C/ [I] Grosse délivrée le 24 MARS 2025 à :
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ca other ca_reims n° 23/01885
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/01885
Arrêt n° 24 du 16/01/2025 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNM4 IF / ACH Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - [Localité 5] - [M] [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 novembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01885
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01885
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWT2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01885
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01885
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES HAUTS DE SEINE Me Laurence BONDOIS EXPÉDITION à : [D] [N] épouse [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°202/2024 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01885
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6C AFFAIRE : S.A.S. DESTOCK MH C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01885
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01885
ARRET N°70 S.A.R.L. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01885 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3D PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01885
CA Caen, 7 août 2023, RG 23/01885
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIG2 N° MINUTE : AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Août 2023 O R D O N N A N C E NTRÔLE DE PLEIN DROIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01885
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01885 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01885
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 23/01885
N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TB Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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