Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01950
CA Pau, 16 juin 2026, RG 23/01950
PC/HB Numéro 26/1768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/06/2026 Dossier : N° RG 23/01950 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garan
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01950
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 37 Rôle N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3R [Z] [G] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON
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ca other ca_montpellier n° 23/01950
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/01950
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZE3 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/01950
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01950 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [G] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_lyon n° 23/01950
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/01950
N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2X5 Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 12 janvier 2023 RG : 22/02781 S.A.R.L. G2T IMMO C/ [W] S.A.R.L. HOME 3D RENOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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ca other ca_metz n° 23/01950
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHP [O], [L] C/ S.A.R.L. SORNETTE FRERES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01950
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01950
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01950
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01950
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 125 D.A. : Numéro : 23/01522 du : 26 Avril 2023 N° RG 23/01950 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7H Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01950
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01950
CF/SH Numéro 24/02322 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUO Affaire : S.A.S. COLAS FRANCE C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01950
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01950
N° RG 23/01950 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMHT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00710 Jugement du tribunal judiciaire de dieppe du 28 avril 2023 APPELANT : Monsieur [O] [F] né le 15 novembre 1984 à [Localité 5] (7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01950
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/01950
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/130 N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Y5 Jugement (N° 21/02883) rendu le 09 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01950
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01950
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01950
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BU AD PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 30 mai 2023 RG :23/00056 [E]-[L] [X] C/ [Z] [Z] S.C. DES [Adresse 11] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01950
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01950
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQY N° de Minute : 1956 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - TU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01950
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01950 - N° Portalis 35L
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