Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01968
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZF7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01968
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01968
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP CABINET LEXLIGER Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G247 DÉCISION DE PREM
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ca other ca_rennes n° 23/01968
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/01968
2ème Chambre ARRÊT N°277 N° RG 23/01968 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIJ (Réf 1ère instance : 22/02551) (2) Mme [U] [J] [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] S.C.O.P. S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disp
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01968
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/01968
AFFAIRE : N° RG 23/01968 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 28 Avril 2023 RG n° 2022.1497 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le [Dat
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ca other ca_bordeaux n° 23/01968
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNN [4] c/ Monsieur [R] [H] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_reims n° 23/01968
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01968
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTO [Y] [K] [K] [K] c/ [C] S.A.S. BIEN A LA MAISON (ONELA) Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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ca other ca_rouen n° 23/01968
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01968
N° RG 23/01968 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005647 Tribunal de commerce de Rouen du 08 novembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. PAVIFRUITS [Adresse 5] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01968
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01968
13/09/2024 ARRÊT N°2024/288 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLE CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00447) P.DAVID Section Encadrement [C] [M] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01968
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV4 N° de Minute : 1979 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 21 Juin 2003 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01968
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/01968
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°64 Acte de saisine du : 03 mai 2023 RG : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAS Décision attaquée : CARSAT PAYS DE LA [Localité 3] en date du 03 mars 2023 Société [4] Etab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01968
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01968 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01968
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01968
N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZL Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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