Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02039
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/02039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02039
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/02039
ARRET N° S.A.S. [5] [5] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [5] - CPAM DES ALPES MARITIMES -Me Julien TSOUDEROS -tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES ALP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02039
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 23/02039
07/02/2025 ARRÊT N° 2025/42 N° RG 23/02039 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3H CP/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00765) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT [V] [S] C/ S.A. NOBLADIS
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ca other ca_lyon n° 23/02039
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/02039
N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26G Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 février 2023 RG : 21/03352 ch 1 [Y] [O] [O] [O] C/ [T] S.C.I. LE PIN DE L'ANE S.A.M.C.V. MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02039
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/02039
N° RG 23/02039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04231 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2023 APPELANT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02039
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/02039
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [X] [O] épouse [V] C/ Maître [F] [P] -------------------------- N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUA -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02039
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02039
LB/ND Numéro 24/1842 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5U Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02039
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre 1 - 3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02039 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI7 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/02039
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4CZ Ordonnance de référé (N° 22/00153) rendue le 05 janvier 2023 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02039
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02039
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKC N° de Minute : 2044 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02039
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/02039
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRZ N° MINUTE : 53/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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