Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02117
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RM AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_toulouse n° 23/02117
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/02117
01/07/2025 ARRÊT N°2025/266 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLL VS CG Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11-22-0003) Mme LAFITE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/ [B] [K]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02117
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/02117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2K S.C. L'INTENDANCE c/ S.A.S. SO FRA DE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02117
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02117 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 06 avril 2023 RG :23/00122 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02117
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/02117
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01641 du : 03 Mai 2023 RG : N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJ2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 11 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02117
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02117
N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02117
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02117 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02117
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 23/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPX Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premièr
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