Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02258
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/02258
5ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPC (Réf 1ère instance : 2021003084) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LE MOLIERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_orleans n° 23/02258
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02258
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL Me Estelle GARNIER Me Eric GRASSIN FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QP DÉCISI
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ca other ca_versailles n° 23/02258
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKE AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par le pôle so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02258
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4G AFFAIRE : S.C. DU MARCHE [Adresse 23] C/ S.A. SOREQA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02258
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02258
ARRET N°193 FV/KP N° RG 23/02258 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4TI S.A.R.L. A.A.C.S.E.N. (ZEFI) C/ Organisme URSSAF POITOU CHARENTES S.C.P. SCP [O] [K] S.E.L.A.R.L. AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02258
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 23/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 08 juin 2023 N°22/00485 [N] C/ [K] Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02258
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIAA N° de Minute : 2262 Ordonnance du jeudi 21 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 08 Février 1968 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02258
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/02258
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM42 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/00485 S.A.R.L. G'FROID [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02258
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02258
N° 23/02726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02258
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02258 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02258
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/02258
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02258
CA Lyon, 18 mars 2023, RG 23/02258
N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NR Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT
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