Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02393
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBB4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle
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ca other ca_paris n° 23/02393
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHK Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/02393
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02393
AB/SB Numéro 25/3033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [C] épo
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ca other ca_lyon n° 23/02393
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3XB Décision du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 22-000097 [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 23/02393
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02393
ARRÊT n° 2010 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02393
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCSG Minute n° 25/00072 S.A. BANQUE CIC EST C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 12 Décembre 2023 2023/A49 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02393
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/02393
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [E] C/ Madame [F] [O] ---------------------- N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIST ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02393
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/02393
24/10/2024 ARRÊT N°414/2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXG PB/KM Décision déférée du 23 Juin 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/00637) LOPEZ [H] [R] [T] [C] C/ [F] [E] DESISTEMENT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02393
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIC AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02393
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [X] la SELARL ROUANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02393
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [V] [L] DIT [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02393
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 23/02393
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [M] [R] S.C.P. LEHERICY HERMONT PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02393
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02393
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEQ N° de minute : 185/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02393
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02393 - N° Portalis 35
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