Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02407
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJG AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société ESTATE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/02407
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02407 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEG AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 20
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ca other ca_metz n° 23/02407
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 24 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE, décis
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02407
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIST Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02407
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/02407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RENVOI DE CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 210 - 24 N° RG 23/02407 N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02407
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02407
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEG Minute n° 141 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02407
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02407
N° RG 23/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02407
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DH APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02407
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02407 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02407
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BZ APPELANTE : S.A.S. LE GREEN KUSHIM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ED
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