Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02415
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 013 N° RG 23/02415 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKX [D] [O] [L] [K] [E] [C] [M] [A] [Z] [A] [W] [R] [V] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence du [10]
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ca other ca_douai n° 23/02415
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02415 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KX Jugement rendu le 02 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SA Mic Ins
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02415
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02415
19/12/2024 ARRÊT N° 356/24 N° RG 23/02415 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZM NP/RL Décision déférée du 13 Avril 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14442) JP.VERGNE Organisme CPAM DU TARN C/ [M] [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02415
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/02415
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ Société [5] FRANCE CPAM DES FLANDRES CCC délivrées à: -FIVA -Société [5] FRANCE -CPAM DES FLANDRES -Me CALIFANO -Me FRANGIE MOUKANAS Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02415
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/02415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CL CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 04 FEVRIER 2019 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02415
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02415
N° RG 23/02415 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02415
CA Pau, 1 sept. 2023, RG 23/02415
N°23/2822 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02415
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02415
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/02415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sala
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02415
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02415 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02415
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02415
N° RG 23/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Y5 Nom du ressortissant : [D] [O] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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