Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02478
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/02478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/02478
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02478
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 375 N° RG 23/02478 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDC MD/MP Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de [Localité 9] 23/00130 A. RIBEYRON DÉSISTEMENT
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ca other ca_nimes n° 23/02478
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WY ID TJ D'ALES 09 mai 2023 RG:20/00128 [I] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : Me Julie Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02478
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02478
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_nancy n° 23/02478
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02478
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00212 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 23/02478
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/02478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RD Ordonnance rendue le 04 juillet 2024 par le conseiller de la mise en état de la première ch
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02478
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 23/02478
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 17 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMG (Réf 1ère instance : 21/00003) M. [K] [A] M. [D] [R] E.A.R.L. DE [Adresse 16] G.A.E.C. GAEC [R] C/ Mme [F] [B] épouse [P] M. [J] [P] Infirme la décision déférée dans tout
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02478
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/02478
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL ABED BENDJADOR M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 177 - 24 N° RG 23/02478 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4A7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02478
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUA AFFAIRE : S.A.S. KLB GROUP C/ [J] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juin 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02478
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02478
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 20/00128 M.[X] [D] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02478
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02478
ARRET N° SOCIETE [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02478 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02478
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/02478
N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GV ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02478
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/02478
N° RG 23/02478 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNKM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT D'APPEL DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01325 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [R] [M] épouse [F] n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02478
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02478
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LX joint au dossier 23/02644 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 13 Juillet 2023 Suivant déclaration d'appel du 04 Juillet 2023
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