Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02486
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02486 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBU4 AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le Consei
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ca other ca_lyon n° 23/02486
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/02486
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35L S.A.S. [1] [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F 20803075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_paris n° 23/02486
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHND3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 202
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ca other ca_amiens n° 23/02486
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 23/02486
ARRET N° [W] épouse [T] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [W] épouse [T] - [7] - Me Sylvie RACLE-GANDILLET - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BERE
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ca other ca_grenoble n° 23/02486
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02486
C3 N° RG 23/02486 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4MP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02486
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02486
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.9.64.53 N° RG 23/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBU4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02486
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02486 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4YB SD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 06 juin 2023 RG:1121000567 [J] C/ Société SA UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02486
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02486
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA SCP AVOCATS CENTRE SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [10] [X] [B] [11] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02486
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQV AFFAIRE : S.A.R.L. REGLO FACTO C/ S.A.R.L. CMFP MATIK ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02486
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02486
CA Pau, 15 sept. 2023, RG 23/02486
N°23/2983 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02486
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02486 - N° Portal
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